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Montréal, Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) - Puvirnituq, Programme de mesures de rechange général pour adultes, Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone, Détention illégale en raison d'une erreur administrative, Consulter le rôle afin de connaître l'horaire des audiences, Demander l'assistance de l'Autorité centrale du Québec en cas d'enlèvement d'enfants par un parent, Demander l’assistance de l’Autorité centrale du Québec afin d’obtenir ou de protéger un droit de visite, La signification à l'étranger d'actes en matière commerciale ou civile, Demander la copie d'un document déposé au greffe, Demander la délivrance d'un document sous le Grand Sceau du Québec, Registre des commissaires à l'assermentation, Registre des droits personnels et réels mobiliers, Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour d'appel du Québec, Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec, Registre public des personnes déclarées quérulentes de la Cour du Québec, Citation à comparaître (Convocation à titre de témoin) (SJ-282), Citation à comparaître (Interrogatoire après jugement - SJ-279), Déclaration requise en vertu de l'article 444 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01), Demande au greffier concernant l'application de l'art. ACCUEIL COVID-19 CONTENUS BIBLIOTHÈQUES COTRAVAIL TOUS LES SERVICES À PROPOS DU CAIJ NOUVELLES FAQ. Nos avocats sont à … Assistance Juridique Gratuite est un site spécialisé dans l’aide juridique gratuite. Découvrez le CAIJ, le courtier en information juridique des membres du Barreau du Québec et de la magistrature. Parfait ! SOCIETE.COM, service gratuit d'information sur les entreprises. Nous vous aidons à voir plus clair au sujet des pratiques commerciales, du budget, des institutions financières ou du crédit coûteux.   Nouvelle fenêtre. Conseil juridique gratuit. Lancé en mars 2007, le service a répondu à plus de 250 000 appels provenant de tous les coins du Québec. centres départementaux d'accès au droit (CDAD). COVID-19 CONTENUS BIBLIOTHÈQUES COTRAVAIL TOUS LES … Assistance et aide juridiques pratiquement gratuites. Si vous êtes syndiqué, renseignez-vous auprès de votre syndicat en cas de problème lié au droit du travail. 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Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès … Avec notre service d’ avocat en ligne nous vous … Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Associations de consommateurs * Quel est le nom de votre association ? 1. La loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire institue en son article 189 un service d’accueil et d’information juridique. NDLR : Les outils de veille juridique sont très nombreux et cette liste n’est donc pas exhaustive. Assistance et aide juridiques pratiquement gratuites. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Vous avez noté 5 sur 5 : Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Nos conseillers juridiques mettent à votre entière disposition toutes leurs compétences et leur savoir-faire dus à leurs longues années d’expérience dans le domaine. Vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors de permanences proposées par différents organismes et institutions. Nos Services. Les informations juridiques sont données au cours d’un entretien individuel et confidentiel avec une personne relevant du Parquet général. Merci de réessayer ultérieurement. 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D’autre part, il fournit de façon bénévole des services de consultation et d’information juridique auprès de différents segments … Les informations juridiques sont dispensées gratuitement. Découvrez le CAIJ, le courtier en information juridique des membres du Barreau du Québec et de la magistrature. Pour bénéficier d’un conseil gratuit, il suffit de composer le 1 844-779-6232. Conseil juridique gratuit. Nos Services. Conseil juridique gratuit en ligne : information juridique gratuite, conseils gratuits avocat Paris (divorce, immobilier, droit du travail) Consultation juridique gratuite par un avocat en ligne Consultation juridique gratuite s’adresse aux personnes cherchant à avoir des réponses à des problématiques d’ordre juridique. Info-societe vous permet d’accéder rapidement à une base d’information financière et juridique sur les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Conseil juridique gratuit en ligne : information juridique gratuite, conseils gratuits avocat Paris (divorce, immobilier, droit du travail) Cliquez ici pour consulter un avocat. juridique gratuit : Service d'information et d'orientation en matière juridique et sociale. 2. d’inactivité. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment consulter gratuitement un avocat ? Nous joindre English. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre votre espace personnel. Informations d'ordre juridique dans de nombreux domaines : droit de la famille, consommation, fiscalité, logement, travail... Covid-19 : le service d'information juridique par téléphone est maintenu du lundi au … INFORMATION IMPORTANTE : Suite à la réouverture des juridictions, le Service d’accueil et d'information juridique sera assuré à partir du samedi 13 juin 2020 pour des consultations personnelles. Informez-vous avec l'actualité juridique analysée et commentée par les rédactions des Éditions Francis Lefebvre Pour bénéficier d’un conseil gratuit, il suffit de composer le 1 844-779-6232. (link is external) Vous pouvez évidemment vous adresser à un avocat payant, mais il existe aussi d’autres possibilités d’obtenir des conseils ou de recevoir une assistance juri… Il vous défend devant le tribunal. 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Suivez toute l’actualité juridique en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, immobilier,…Le site référence pour les avocats, juristes, notaires,… Notre cabinet d'avocats est à votre service pour la défense de vos droits depuis près de 9 ans. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Bénéficiant des compétences et de l’expertise des conseillers juridiques spécialisés en conseils juridiques en ligne, nous sommes en mesure de vous mettre gratuitement en relation avec un professionnel du droit. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Verif.com permet de rechercher rapidement une entreprise sur la France entière par le nom de l'entreprise, le numéro de SIREN, le nom d'un dirigeant. 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